PROPERTY : TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX EN REGION PACA
La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Cette taxe est applicable annuellement depuis le 1er janvier 2023 en région PACA, dans les 3 départements suivants : bouches du Rhône (13), Var (83) et Alpes-Maritimes (06). La taxe annuelle concerne les types de locaux suivants : locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage, surfaces de stationnement. La taxe est due même si les locaux sont inoccupés. Les locaux ou surfaces peuvent être des immeubles entiers ou seulement une partie d’immeuble. Les locaux suivant sont notamment exonérés de la taxe sur les bureaux : bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m2, locaux commerciaux de moins de 2 500 m2, locaux de stockage d’une surface inférieure à 5000 m2, aires de stationnement de moins de 500 m2, locaux à usage de bureaux,, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux situés dans une zone franche urbaine (ZFU), locaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour l'année 2024, l'obligation de liquidation de la taxe est fixée au 1er mars 2024.