Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Une liste complète du mobilier nécessaire doit être jointe au bail. Qu’il s’agisse d’un bail vide ou meublé, ces deux types de locations sont soumis à la loi du 6 juillet 1989.

LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR : Le bailleur a les mêmes obligations que ce soit pour un bail nu ou un bail meublé. Il doit délivrer un logement décent, en bon état d’usage et d’entretien, sans danger pour son locataire, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale. Il doit transmettre au locataire les mêmes diagnostics que pour un bail nu.

LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE : Le locataire doit payer le loyer et les charges de son logement. Il doit également occuper le logement à titre de résidence principale. De plus, il doit entretenir le logement en bon état. Le preneur, que le bail soit vide ou meublé, doit prendre à sa charge, l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat. Le locataire ne doit supporter que les menues réparations, celles liées à l’entretien courant et aux dégradations qu’il a occasionnés sur le logement ou les meubles. A l’inverse, le bailleur doit supporter les grosses réparations, celles qui sont liées à un dysfonctionnement de l’équipement, à la vétusté ou à une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou à la force majeure. A la différence de la location vide, la durée d’un bail meublé est d’un an minimum.