Le DPE apporte une information à l’acquéreur ou au locataire sur la performance énergétique d’un bien en lui  attribuant une étiquette énergie et une étiquette climat. Elle oscille entre A (51 kWh/m²) et G (> 450 kWh/m2).

Une étiquette climat reflète, quant à elle, l’impact de cette consommation annuelle sur l’émission de gaz à effet de serre. Elle oscille entre A (6 kg/m² de CO2) et G (680 kg/m²).

A  partir du 1er juillet 2021, le DPE devient un outil privilégié au service de la baisse de la consommation énergétique française. Il est à noter que la  responsabilité du diagnostiqueur si celui-ci a effectivement réalisé un « mauvais étiquetage » énergétique, et ouvre  droit à indemnisation du préjudice.

La particularité du DPE est encore d’être accompagné de recommandations qui ont pour but de permettre l’amélioration des performances dans le cadre de la politique de rénovation des logements.

Le DPE comprenait jusque là :

• les caractéristiques des bâtis et un descriptif de leurs équipements de chauffage, de production  d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, avec  la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée  et une  évaluation des dépenses annuelles. La quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée  ou estimée.
•  une information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure et  utilisés dans le bâtiment.

Au 1er juillet 2021, la réforme du DPE permettra d’affiner le classement du bâti en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée et de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre, prenant désormais en compte la zone climatique et l’altitude. Elle permettra de renforcer les recommandations pour l’amélioration de  la performance énergétique.

La méthodologie utilisée pour établir ce diagnostic sera en fonction de l’année d’obtention du permis de construire du bien. Pour les  constructions  après le 1er janvier 1948 c’est la méthode dite « 3CL » (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) qui utilise un logiciel d’évaluation thermique. Pour celles avant 1948, l’exploitation des factures de consommation des trois dernières années sera encore nécessaire. En cas d’indisponibilité, une nouvelle méthode définie par l’arrêté du 31 mars 2021 sera possible. (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353381)

La durée de validité du DPE est fixée à dix ans, les diagnostics réalisés selon l’ancien dispositif devraient être actualisés, même si leur durée de validité n’est pas parvenue à son terme, lors de chaque relocation.

Rappelons que l’obligation de réaliser un DPE de vente ou en cas de location d’un bien est à la charge du vendeur ou du propriétaire bailleur depuis le décret du 14 Septembre 2006.

À compter du 1er juillet 2021, les annonces immobilières devront désormais contenir le classement énergétique et  climatique du bien, et à partir du 1er janvier 2022, elles devront indiquer le montant des dépenses théoriques  annuelles de l’ensemble des usages énergétiques.