L’augmentation du parc de véhicules électrique est une réalité qui touche le monde de la copropriété.

L’installation d’une borne de recharge en copropriété sur votre place de parking peut sembler complexe mais  pour faire valoir votre droit à la prise, vous devez obtenir l’accord de votre copropriété.

Aujourd’hui, un copropriétaire ou un locataire disposant d’un emplacement dans un parc d’accès sécurisé et fermé à usage privatif, peut invoquer ce droit à la prise, toutefois le nombre de branchements sur les parties communes est limité.

                       Qu’est-ce que le droit à la prise ?

Le droit à la prise permet de réaliser une demande d’installation à ses frais d’un point de recharge sur sa place de stationnement en le raccordant au compteur des parties communes de l’immeuble. Peu importe donc si la place est couverte, extérieure, close ou non.

                       Comment faire valoir votre droit à la prise ?

Pour faire valoir votre droit à la prise, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de la copropriété, avec le devis d’un électricien détaillant les travaux à entreprendre et un plan ou un schéma des travaux. . Ce droit à la prise devra être notifié en Assemblée Générale avant ou après réalisation des travaux afin d’informer l’ensemble des copropriétaires

Pour les locataires, cette demande doit être adressée au propriétaire bailleur avec copie au syndic.

(En cas d’opposition de la copropriété pour mettre en place une infrastructure de recharge collective, la copropriété dispose de 6 mois pour réaliser les travaux.)

Depuis le 1er janvier 2021, la copropriété n’a plus que 3 mois pour s’opposer à une demande de droit à la prise.

Trois motifs d’opposition peuvent être invoqués :

 -Mise en danger de la copropriété

 -Volonté de mise en place d’une solution collective de recharge de véhicules           électriques

 - Existence d’une solution collective de recharge dans l’immeuble

En l’absence d’opposition, le demandeur pourra bénéficier du droit à la prise et procéder aux travaux.

L’utilisateur devra réaliser le relevé de ses consommations et les transmettre au syndic pour refacturation et remboursement des frais avancés par la copropriété.